Conditions Générales de Vente 2024-2025 (CGV) pour les cours annuels, les stages créatifs et de carnets de voyage

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1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Nathalie Pinto, illustratrice / carnettiste (organisatrice) et toute personne s’inscrivant à l’un de ses cours ou stages de dessin et/ou d'initiation au carnet de voyage.

2. Inscription et Paiement

• L’inscription à un cours annuel ou un stage se fait via le formulaire d’inscription en ligne ou via le moyen indiqué sur le site internet ou transmis par email avec un lien sécurisé par Nathalie Pinto.

• La réservation du stage est confirmée à réception du paiement complet lors de l’inscription.

• Toute inscription est ferme et définitive une fois le paiement effectué.

3. Annulation et Remboursement

• En cas d’annulation par le Participant :

  • Plus de 30 jours avant la date du stage : remboursement intégral moins les frais administratifs.

  • Moins de 30 jours avant la date du stage : aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure justifié.

• En cas d’annulation par Nathalie Pinto (insuffisance de participants, force majeure, etc.) : le Participant sera remboursé intégralement.

4. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus fournis lors des cours, des stages (supports pédagogiques, exercices, idées de programmes, modèles, démonstrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nathalie Pinto, Organisatrice.

• Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale des contenus proposés dans le cadre des cours et des stages est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Nathalie Pinto, Organisatrice.

• La copie, l’imitation ou l’utilisation des contenus, programmes de cours ou de stages ou propositions publiés sur le site internet par des tiers sans autorisation est strictement interdite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites juridiques.

5. Droits d’Image

• Lors des cours et des stages, des photographies ou vidéos peuvent être prises par Nathalie Pinto, Organisatrice, à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).

• Si le Participant ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il devra en informer Nathalie Pinto, Organisatrice, par écrit avant le début du stage.

• Les créations réalisées par les Participants lors des cours et des stages restent leur propriété. Toutefois, Nathalie Pinto, Organisatrice, se réserve le droit de les utiliser à titre illustratif dans le cadre de ses activités, sauf opposition écrite préalable du Participant.

6. Responsabilité

• Nathalie Pinto met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des stages. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure à son atelier, situé au sein du tiers lieu Le Percolateur à Barberaz, ou sur le lieu prévu où se déroule la séance.

• Le Participant est responsable de son propre matériel et de ses effets personnels durant les stages.

• Nathalie Pinto se réserve le droit de décaler une séance pour des obligations professionnelles telles que la participation à des salons ou expositions. Dans ce cas, Nathalie Pinto s’engage à rattraper la séance manquante.

7. Protection des Données Personnelles

• Les informations collectées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des stages.

• Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à Nathalie Pinto, Organisatrice.

8. Loi applicable et Réclamations

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.